Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix commission de la sécurité des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements étaler des paiements espace unique des paiements en euros commission de dépouillement des offres GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des clauses abusives contrôle des questionnaires contrôle de la destination finale
Nouveaux mots