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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
carnet de commandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RRE : restaurants rapides et économiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désemballage Commission centrale des marchés (CCM) écouler des marchandises revenu des ménages commission des clauses abusives désabonner (se)
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