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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif nominatif, nominative certificat d'utilité certification de produit certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité
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