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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code Commission d'ouverture des plis surveillance des prix désemballage cloisonnement des tâches RSE : responsabilité sociale des entreprises recul des ventes Conseil scientifique des indices FDES : Fonds de Développement Economique et Social échelle de puissance des supports publicitaires
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