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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SBF : société des bourses françaises méthodes d'échantillonnage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthodes d'observation méthode des cas TEI : tableau des échanges interindustriels FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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