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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
franchisé, franchisée CNPF : conseil national du patronat français délai de validité d'une offre vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) port franc délai d'annulation territoire douanier français jour franc contrat de franchise GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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