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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles
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