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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) litigieux, litigieuse droit de dénonciation droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits dérivés droit d'accès à l'information droit de vote droit commercial droit d'attribution d'actions

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