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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation service central des risques gestion des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AMF : Autorité des Marchés Financiers variable descriptive rémanence des frais balance des transferts magasin d'exposition des produits du catalogue destination
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