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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'intensité du marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures taux d'occupation du marché marché oligopolistique MIN : marché d'intérêt national MATIF : marché à terme international de France directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché conquête du marché
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