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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinsertion d'une annonce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution journal d'annonces légales CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle distribution ouverte clause de non-rétablissement présentoir-distributeur SA : Société Anonyme marque de distributeur annonce pleine page
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