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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation classement préférentiel des marques service des consommateurs comptabilité des engagements CVL : certificat de vérification des livraisons nomenclature des fonctions UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association de défense des consommateurs indice des prix de détail CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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