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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services inscription des hypothèques magasin d'exposition des produits du catalogue IOP : Internet des paiements spirale des prix et des salaires stabilité des prix commission de la sécurité des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal échelle paire d'attitudes méthodes d'échantillonnage
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