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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce en ligne Greffe du Tribunal de Commerce ICC : International chamber of commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce non sédentaire commerce associé ou indépendant associé ou organisé usage de commerce commerce de détail FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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