Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Internet clandestin CEPME : Crédit d'Equipement des PME soldes intermédiaires de gestion CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux espace unique des paiements en euros RRE : restaurants rapides et économiques
Nouveaux mots