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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) résultats consolidés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désabonner (se) balance des biens et services désaisonnaliser contrôle des changes CJCE : cour de justice des communautés européennes révision des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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