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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit civil code des marchés publics code de commerce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales partie civile code source code de pratiques loyales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises codeur, codeuse code à barres ou à lecture optique
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