Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État liberté des prix variable descriptive Conseil des gouverneurs de la BCE AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthodes d'observation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code de pratiques loyales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières carnet de commandes
Nouveaux mots