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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prospection des fournisseurs réinvestissement des revenus budget des ventes décodeur CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu national aux prix des facteurs CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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