Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) taux des frais de possession d'un article taux de possession d'un article taux de couverture des importations technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux vente aux enchères bail (p. : baux) taux de couverture d'un marché taux d'occupation du marché taux d'investissement
Nouveaux mots