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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières préparation des commandes budget des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission consultative des marchés de l'État charges de personnel réaction des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domaine des collectivités locales commission des comptes de la nation
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