Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle

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