Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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