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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
secteur privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-louer v. tr.
sous-activité n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur n. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traitant n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.
acte normal de gestion loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-agent n. m.
compensation privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous seing privé loc. adj.
acte exécutoire loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
droit de souscription loc. m.
acte de vente loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
caractère saisonnier loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
soldes privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-rayon n. m.
sous-traiter v. tr.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
contrefacteur n. m.
sous-commande n. f.
entreprise privée loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte authentique loc. m.
retour sous douane loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
copie privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
contreseing n. m.
facteur de production loc. m.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
effets privés loc. m.
contracter v. tr.
sous douane loc. adv.
enquête par souscription loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
caractère n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
droit privé loc. m.
sous-marque n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-commandier n. m.
acte de notoriété loc. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-traitance de spécialité loc. f.
nuage privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitance n. f.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-développement n. m.
sous-produit n. m.
pacte n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
livraison sous palan loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle