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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes destinataire capital des entreprises individuelles DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle non destructif BEC : bureau d'études commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons UDM : Union Des Marques recul des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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