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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières revenu disponible brut des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) études commerciales méthode des sections homogènes résultats consolidés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sélection des supports, des médias CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation imputation des paiements
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