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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FDES : Fonds de Développement Economique et Social OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services dessous-de-table DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi classement des marchandises désaisonnalisation promotion des ventes auprès des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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