Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat de classification certification de signature certification d'option de vente certification de produit Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots