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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques TEE : tableau des échanges économiques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur théorie des systèmes destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes de valorisation des stocks cour d'appel répression des fraudes commission des sondages
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