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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause d'agrément clause de pénétration clause de compétence commission des clauses abusives clause de juridiction clause abusive clause incitative clause compromissoire clause de sauvegarde

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