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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause résolutoire clause du client le plus favorisé société commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause abusive planification commerciale unité commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause de non-concurrence déficit de la balance commerciale
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