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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile clause du client le plus favorisé fonction commerciale clause à ordre techniques de commercialisation ou techniques commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale propagande commerciale clause de compétence entreprise commerciale déficit de la balance commerciale
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