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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle discrimination de prix CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation revenu national aux prix du marché ISO : International standardization organization IATA : International air transport association INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité sondage à plusieurs degrés Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
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