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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause pari passu clause de compétence clause commerciale clause transitoire clause d'agrément clause dite de négligence commission des clauses abusives

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