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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause à ordre clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause de compétence clause compromissoire clause d'échelle mobile clause rouge clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives

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