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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale


V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot clause pénale

clause pari passu clause dite de négligence clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause transitoire responsabilité pénale clause abusive clause compromissoire clause du client le plus favorisé 
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