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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins regroupement des achats d'espace consommation finale des ménages RSE : responsabilité sociale des entreprises désaisonnaliser amortissement des immobilisations incorporelles méthode des deux casiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Code Civil
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