1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. code des douanes
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)
  customs regulations    
Allemand
Espagnol
  código aduanero    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot code des douanes

AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés soutien des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  taux de rotation des stocks masse des créanciers théorie des systèmes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  coefficient de capitalisation des bénéfices réaction des ventes 
Voir les 379 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

distorsion
pénétration
produit anomal
planifier
prix convenu
acheminement
bonne foi
compensation

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
restauration

Autres pépites

taxe
maintenance
domaine
vente
département
impôt
location
écoulement
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev