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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés soutien des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations taux de rotation des stocks masse des créanciers théorie des systèmes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques coefficient de capitalisation des bénéfices réaction des ventes
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