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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive CVL : certificat de vérification des livraisons CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes d'échantillonnage CVS : correction des variations saisonnières Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mise à jour des prix réévaluation libre des bilans
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