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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse origine des marchandises cloisonnement des tâches méthodes de Monte-Carlo ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing formation des prix Plateforme de gestion des données conditionnement des masses certification des comptes
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