Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
programme des ventes code à barres ou à lecture optique prix de soldes TOF : tableau des opérations financières flambée des prix méthodes d'échantillonnage marché d'études ou de prestations intellectuelles codéveloppement d'un produit destinataire vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots