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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages revenu disponible brut des ménages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des capitaux historique des consommations désinflation répartition des vendeurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques balance des paiements
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