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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions plan de développement des produits échantillonnage par la méthode des itinéraires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) calendrier des promotions de vente domaine des collectivités locales commission consultative des marchés de l'État méthodes d'observation commission directe amortissement des immobilisations incorporelles
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