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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État MONEP : marché des options négociables à Paris destruction créatrice AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UFC : Union Fédérale des Consommateurs regroupement des achats d'espace abondement à l'épargne des salariés gestion des stocks FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission de chef de file
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