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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CNEC : commission nationale d'équipement commercial Commission d'ouverture des plis commission consultative des marchés de l'État CJCE : cour de justice des communautés européennes surcommission commissionnaire agréé agence européenne de produits chimiques
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