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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
bon pour acceptation brut pour net SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie provision pour crédits à l'étranger Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet connaissement de transport combiné (CTC) ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel connaissement direct
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