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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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