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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission de la sécurité des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs modes de diffusion d'une publication mise à jour des prix dérapage des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs gestion des ventes CFR : cost and freight... named port of destination
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