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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

crédit de droits droit de propriété droits de grande voirie droit d'accès à l'information droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit mou ayant droit (p. ayants droit) droits de petite voirie

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