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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

droits d'auteur droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droits de grande voirie droits annexes droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre droit de gage 
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