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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
timbre de quittance ou timbre-quittance droit commercial timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit d'établissement droit d'attribution d'actions droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence droit mou droit de propriété
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