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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit privé vente rendu droits acquittés droiture (en) assortiment exclusif droit administratif ou public crédit de droits livré droits acquittés droits d'auteur droits de grande voirie qui de droit 
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