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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé vente rendu droits acquittés droiture (en) assortiment exclusif droit administratif ou public crédit de droits livré droits acquittés droits d'auteur droits de grande voirie qui de droit

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