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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation droit de créance droit d'appréhension droit de propriété droits de grande voirie droit de timbre douanier DTS : droits de tirage spéciaux droit compensatoire droit civil

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