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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de timbre droit d'accès à l'information droit de circulation droits d'accès à un marché droit administratif ou public droit civil Droit en imsage crédit de droits droit d'attribution d'actions droit de résiliation 
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