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Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droit au renouvellement de bail commercial droit de la consommation droit de recours droit de la distribution droit de créance droit de place droit d'attribution d'actions droit du marketing droits dérivés

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