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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'accès à l'information DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial Droit en imsage ayant droit (p. ayants droit) droits de petite voirie droit de visite droits ad valorem droit de place

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