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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits d'enregistrement droits ad valorem
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