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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits d'accès à un marché droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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