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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance position tarifaire reconnaissance des marchandises tromperie sur la marchandise origine des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise transparence tarifaire écouler des marchandises
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