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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploitant, exploitante excédent brut d'exploitation exploit d'huissier compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation bail d'exploitation exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation
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