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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stock de sécurité système GENCOD flexisécurité SME-bis : Système monétaire européen-bis CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de la sécurité des consommateurs système multimédia Système de noms de domaine SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de sécurité
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