Impôt indirect (loc. m.)

Définition(s) du mot Impôt indirect

Impôt inclus dans le prix d’un produit ou d’un service, qui est supporté par le contribuable mais versé au Trésor public par une autre personne physique ou morale : exemple de la TVA qui est supportée par le consommateur mais reversée à l’administration fiscale par les commerçants.

L’impôt indirect est également appelé « accise » ou « droit d’accise ». Trois catégories d'impôts indirects peuvent être distinguées : 1) les droits d'enregistrement ; 2) les droits de douane perçus lors de l'importation ou de l'exportation de biens de consommation ; 3) les impôts indirects stricto sensu, au sein desquels la TVA.