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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain ATC : assistant(e) technique du commerce tribunal d'instance OMC : Organisation Mondiale du Commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie CNC : Conseil national du commerce commerce indépendant isolé SCI : société de commerce international liberté de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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