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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UFC : Union Fédérale des Consommateurs AMF : Autorité des Marchés Financiers Internet clandestin écoute des réseaux sociaux contrôle des changes gestion des produits évasion des capitaux administration des prix méthode des cas
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