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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences échantillonnage par la méthode des itinéraires programme des ventes programme des supports service des instruments de mesure CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés cloisonnement des tâches méthode des deux casiers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désapprovisionnement
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